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Brevet européen · EP3987142 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3987142
Numéro de demande
EP20732656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
GB 201908739 18.06.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051356 04.06.2020
Publication PCT
WO2020/254780 24.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 12 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 12.10.2023

  6. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Metflam (London) Limited

6 Roydonbury Industrial Estate, Horsecroft Road Harlow Business Park, Harlow CM19 5BZ, GB

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

JARVIS, Will

Harlow, Essex CM19 5BZ, GB

BLACKALLER, Neil

Harlow, Essex CM19 5BZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.