KOPPLUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3987210 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3987210
Numéro de demande
EP20734005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
F16L 37/092 (2006.01)
Priorité
NL 2023367 24.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067221 19.06.2020
Publication PCT
WO2020/260166 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Pipelife Nederland B.V.

Flevolaan 7, 1601 MA Enkhuizen, NL

Inventeur

VAN DEN ENDE, Rik

2624 AJ Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.