CIRCUIT DE COMMANDE DE MISE A FEU DE COMPOSANT PYROTECHNIQUE
Brevet européen · EP3987243 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987243
- Numéro de demande
- EP20737284
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 26 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F42B 3/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1906632 21.06.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/055577 15.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/254943 24.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 22 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Nexter Munitions, 13 Route de la Minière, 78034 Versailles, France → KNDS Ammo France, 13 Route de la Minière, 78000 Versailles, France
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 26 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
Parties
Titulaire
KNDS Ammo France
78000 Versailles, FR
Inventeur
PERON, Jean-Luc
18023 Bourges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.