VERTEILTE DATENSÄTZE
Brevet européen · EP3987427 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987427
- Numéro de demande
- EP19755742
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2019
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- G06Q 20/40 (2012.01)G06F 21/62 (2013.01)G06F 21/64 (2013.01)G06Q 20/38 (2012.01)
- Priorité
- US 201916448299 21.06.2019
- Demande PCT
- PCT/US2019/044837 02.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/256754 24.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
DE MATOS LUCIO D'ORAZIO, Pedro
Antelope, California 95843, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.