EREIGNISABONNEMENTMELDUNG
Brevet européen · EP3987715 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987715
- Numéro de demande
- EP20737077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04L 12/14 (2024.01)H04W 4/24 (2024.01)H04W 36/00 (2009.01)H04M 15/00 (2024.01)
- Priorité
- US 201962863049 P 18.06.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/038110 17.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/257265 24.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
BELLING, Thomas
85435 Erding, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.