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Brevet européen · EP3987792 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987792
- Numéro de demande
- EP20827363
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04N 19/30 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)H04N 21/2343 (2011.01)
- Priorité
- US 201962864683 P 21.06.2019
- Demande PCT
- PCT/SE2020/050522 20.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/256615 24.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Titulaire
TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
SJÖBERG, Rickard
11362 STOCKHOLM, SE
DAMGHANIAN, Mitra
19792 Upplands-Bro, SE
PETTERSSON, Martin
186 34 Vallentuna, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.