MULTIFUNKTIONALE LÜFTERSCHNITTSTELLEN

Brevet européen · EP3988151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3988151
Numéro de demande
EP21204230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2021
Publié
27 avr. 2022
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
A61M 16/12 (2006.01)
A61M 16/20 (2006.01)
Priorité
US 202063104147 P 22.10.2020
US 202117505931 20.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

Hill-Rom Services PTE. LTD.

1 Yishun Avenue 7, Singapore 768923, SG

Inventeur

FITCH, Timothy

768923 Singapore, SG

WESTFALL, Tom

768923 Singapore, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.