SCHLUPFERKENNUNG

Brevet européen · EP3988728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3988728
Numéro de demande
EP20202898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E03F 7/12 (2006.01)
E03F 9/00 (2006.01)
G01B 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

iPEK International GmbH

See, Gewerbepark 22, 87477 Sulzberg, DE

Inventeur

WIESE, Johannes

87509 Immenstadt-Eckarts, DE

KENNERKNECHT, Gerhard

87561 Oberstdorf-Tiefenbach, DE

MÜNZER, Daniel

87463 Probstried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.