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Brevet européen · EP3988752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3988752
Numéro de demande
EP20826141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
26 juin 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/00 (2006.01)
Priorité
CN 201910531358 19.06.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/072611 17.01.2020
Publication PCT
WO2020/253240 24.12.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Shenzhen Hopo Window Control Technology Co., Ltd

(Shenzhen Hopo Window Control Technology Co., Ltd)

6th Floor, Area A, Building 1 No. 6, 2nd Xinggong Road, Hongxing Society, Yutang Jiedao, Guangming District Shenzhen Guangdong 518000, CN

Inventeur

GAO, Yanhong

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

HUANG, Jieying

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.