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Brevet européen · EP3989003 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3989003
Numéro de demande
EP21200892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2021
Publié
27 avr. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G03G 9/097 (2006.01)
C08F 230/08 (2006.01)
Priorité
JP 2020177673 22.10.2020
JP 2021143747 03.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 SHIMOMARUKO 3-CHOME, OHTA-KU Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

SHIRAKAWA, Jun

Tokyo, 146-8501, JP

HASEGAWA, Waka

Tokyo, 146-8501, JP

MARUYAMA, Akio

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.