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Brevet européen · EP3989488 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3989488
Numéro de demande
EP21204349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2021
Publié
27 avr. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 12/46 (2006.01)
H04L 67/00 (2022.01)
H04L 12/40 (2006.01)
Priorité
DE 102020127902 22.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Erwin Hymer Group SE

Holzstrasse 19, 88339 Bad Waldsee, DE

Inventeur

Strobel, Gero

88339 Bad Waldsee, DE

Maucher, Hans-Martin

88339 Bad Waldsee, DE

Silz, Sebastian

88400 Biberach, DE

Caesar, Claudius

88339 Bad Waldsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.