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Brevet européen · EP3989522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3989522
Numéro de demande
EP21198169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2021
Publié
27 avr. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 67/565 (2022.01)
H04L 69/04 (2022.01)
H04L 69/24 (2022.01)
Priorité
IN 202041046346 23.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

MAHESHWARI, Ashish

Bangalore, IN

SREEKUMAR, Sreejesh

Bangalore, IN

JOIS, Diwakar

Bangalore, IN

LANDAIS, Bruno

Pleumeur-Bodou, FR

JERICHOW, Anja

Grafing bei Munchen, DE

AGGARWAL, Chaitanya

Munich, DE

JAKKAMALINGU, Serangaraj

Bangalore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.