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Brevet européen · EP3989757 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3989757
Numéro de demande
EP20734540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
4 mai 2022
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A24F 40/51 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/46 (2020.01)
Priorité
EP 19182378 25.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067743 24.06.2020
Publication PCT
WO2020/260414 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  3. 15 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

  4. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.