STRASSENFERTIGER MIT EINEM BUNKER

Brevet européen · EP3990703 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3990703
Numéro de demande
EP19734352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2019
Publié
4 mai 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/066901 25.06.2019
Publication PCT
WO2020/259812 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Ammann Schweiz AG

Eisenbahnstrasse 25, 4900 Langenthal

Inventeur

KAPPEL, Marc

63185 Eskilstuna, SE

GÄSSLER, Dennis

63185 Eskilstuna, SE

FREIGANG, Julian

63185 Eskilstuna, SE

HANEL, Guido

63185 Eskilstuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.