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Brevet européen · EP3990953 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3990953
Numéro de demande
EP20833282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2020
Publié
4 mai 2022
Délivré
17 avr. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01W 1/00 (2006.01)
G01W 1/06 (2006.01)
A01C 23/00 (2006.01)
B64D 1/18 (2006.01)
A01B 79/00 (2006.01)
A01M 7/00 (2006.01)
Priorité
AU 2019902210 25.06.2019
Demande PCT
PCT/AU2020/050647 25.06.2020
Publication PCT
WO2020/257859 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 5 juin 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Western Australian Agriculture Authority, 3 Baron-Way Court, South Perth, Western Australia 6151, Australie, Grains Research And Development Corporation, Level 4, 4 National Circuit, Barton, ACT 2600, Australie → Grains Research And Development Corporation, Level 4, 4 National Circuit, Barton, ACT 2600, Australie, Western Australian Agriculture Authority, 3 Baron-Hay Court, South Perth, Western Australia 6151, Australie

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Grains Research and Development Corporation

Grains Research And Development Corporation

Level 4 4 National Circuit, Barton, ACT 2600, AU

Western Australian Agriculture Authority

3 Baron-Hay Court, South Perth, Western Australia 6151, AU

Inventeur

GRACE, Warwick

Bellevue Heights, South Australia 5050, AU

STIDWORTHY, Amy

Cambridge CB2 1SJ, GB

TEPPER, Graeme

Lysterfield, Victoria 3156, AU

SEATON, Martin

Cambridge CB2 1SJ, GB

CARRUTHERS, David

Cambridge CB2 1SJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.