ELEKTRISCHES SCHALTSYSTEM
Brevet européen · EP3991189 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3991189
- Numéro de demande
- EP20719618
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 2020
- Publié
- 4 mai 2022
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H01H 1/54 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019209745 03.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/060671 16.04.2020
- Publication PCT
- WO2021/001074 07.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
HARRER, Hubert
91161 Hilpoltstein, DE
KÖPF, Hendrik-Christian
90480 Nürnberg, DE
LOOS, Klaus
90610 Winkelhaid, DE
WERNER, Klaus
90552 Röthenbach, DE
ZEBERL, Jürgen
92283 Lauterhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.