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Brevet européen · EP3991301 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3991301
Numéro de demande
EP21765523
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H03M 7/00 (2006.01)
H04N 19/119 (2014.01)
Priorité
US 202062984096 P 02.03.2020
US 202017067054 09.10.2020
Demande PCT
PCT/US2021/016345 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/178094 10.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Tencent America LLC

2747 Park Boulevard, Palo Alto, CA 94306, US

Inventeur

DU, Yixin

Palo Alto, California 94306, US

ZHAO, Liang

Palo Alto, California 94306, US

ZHAO, Xin

Palo Alto, California 94306, US

LIU, Shan

Palo Alto, California 94306, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.