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Brevet européen · EP3991605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3991605
Numéro de demande
EP21201831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
2 août 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 13/00 (2006.01)
A47C 17/02 (2006.01)
A47C 17/86 (2006.01)
Priorité
ES 202031087 29.10.2020
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Fama Sofas, S.L.U.

Dr. Jiménez Diaz s/n. P.I. Las Teresas, 30510 Yecla (Murcia), ES

Inventeur

Lopez Gil, Felix

Yecla (Murcia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.