DOSIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3992110 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3992110
- Numéro de demande
- EP20205493
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2020
- Publié
- 4 mai 2022
- Délivré
- 19 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65D 81/32 (2006.01)B65D 83/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 23 avr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Tomil s.r.o., Gen. Svatone 149/IV, 566 01 Vysoké Myto, République tchèque → Tomil s.r.o., Gen. Svatone 149, Litomyslské Predmesti, 566 01 Vysoké Myto, République tchèque
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
Müller, Tomás
500 08 Hradec Králové, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.