RECYCLINGSYSTEM-SAMMELCONTAINER

Brevet européen · EP3992113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3992113
Numéro de demande
EP21205012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
11 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65F 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102020128797 02.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

HD. JOBST BASSUM Recycling & Warenhandels GmbH

Eschenhäuser Strasse 9a, 27211 Bassum, DE

Inventeur

Jobst, Horst-Dieter

27211 Bassum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.