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Brevet européen · EP3992413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3992413
Numéro de demande
EP21205512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 9/30 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
Priorité
DE 102020128672 30.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 30 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

  4. 30 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  5. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

WAREMA Renkhoff SE

Hans-Wilhelm-Renkhoff-Strasse 2, 97828 Markheidenfeld, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KRAFT, Karlheinz

97828 Marktheidenfeld, DE

DIX, Thomas

97828 Marktheidenfeld, DE

DWORACEK, Tobias

97828 Marktheidenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.