BESCHLEUNIGUNGSAUFNEHMER
Brevet européen · EP3992639 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3992639
- Numéro de demande
- EP21204693
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2021
- Publié
- 4 mai 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G01P 15/09 (2006.01)G01P 15/18 (2013.01)
- Priorité
- EP 20205241 02.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.12.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 9 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.12.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.