INSTALLATIONSDOSE FÜR EINE HOHLWANDINSTALLATION
Brevet européen · EP3993200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3993200
- Numéro de demande
- EP21205852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2021
- Publié
- 4 mai 2022
- Délivré
- 29 mai 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)H02G 3/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020106278 U 03.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Inventeur
Messy, Christian
58708 Menden, DE
Schmidt, Michael
58730 Fröndenberg/Ruhr, DE
Kutschelis, Kevin
58675 Hemer, DE
Ludwig, Henrik
58706 Menden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.