ANWENDUNGSMIGRATION

Brevet européen · EP3993347 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3993347
Numéro de demande
EP20831934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2020
Publié
4 mai 2022
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 67/147 (2022.01)
H04W 4/50 (2018.01)
H04L 67/563 (2022.01)
H04L 67/148 (2022.01)
Priorité
CN 201910579271 28.06.2019
CN 201911137003 19.11.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/097770 23.06.2020
Publication PCT
WO2020/259509 30.12.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian,, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

GE, Cuili

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

YANG, Yanmei

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.