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Brevet européen · EP3993476 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3993476
Numéro de demande
EP19934498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
4 mai 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 16/28 (2009.01)
H04W 56/00 (2009.01)
H04W 48/10 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/025754 27.06.2019
Publication PCT
WO2020/261524 30.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

HARADA Hiroki

Tokyo 100-6150, JP

NAGATA Satoshi

Tokyo 100-6150, JP

WANG Jing

Beijing 100190, CN

HOU Xiaolin

Beijing 100190, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.