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Brevet européen · EP3994111 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3994111
Numéro de demande
EP20834784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C05F 1/00 (2006.01)
C05F 1/02 (2006.01)
C05G 1/00 (2006.01)
C05G 3/00 (2020.01)
C05G 5/00 (2020.01)
C05B 1/02 (2006.01)
C05B 1/04 (2006.01)
C05B 17/00 (2006.01)
C05B 13/02 (2006.01)
C05B 7/00 (2006.01)
C10B 57/06 (2006.01)
C10B 53/02 (2006.01)
C10B 57/14 (2006.01)
C05F 11/02 (2006.01)
Priorité
AU 2019902376 04.07.2019
AU 2020900981 31.03.2020
Demande PCT
PCT/AU2020/050701 03.07.2020
Publication PCT
WO2021/000023 07.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 26 août 2025

    Transféré

    Titulaire
    Incitec Fertilisers Operations Pty Ltd, Level 8, 28 Freshwater Place, Southbank, VIC 3006, Australie → Australian Bio Fert Pty Ltd, Level 8, 28 Freshwater Place, Southbank VIC 3006, Australie

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  5. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  6. 22 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  7. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Australian Bio Fert Pty Ltd

Level 8 28 Freshwater Place, Southbank VIC 3006, AU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

HOGAN, Nicholas

Southbank, Victoria 3006, AU

HUGHES, Timothy

Southbank, Victoria 3006, AU

DURACK, Ellen

Southbank, Victoria 3006, AU

WALKER, Charles Norman

Southbank, Victoria 3006, AU

KHALIL, Roya

Southbank, Victoria 3006, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.