VERBINDUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3994320 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3994320
Numéro de demande
EP20735456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04F 15/024 (2006.01)
F16B 43/00 (2006.01)
F16B 45/02 (2006.01)
Priorité
BE 201905430 04.07.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/055688 18.06.2020
Publication PCT
WO2021/001712 07.01.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

COUDENYS, Geert

9880 Lotenhulle, BE

NEL, Koen

8500 Kortrijk, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.