SCHRAUBENMUTTER MIT MITTELS BARCODE GEKENNZEICHNETEN SEGMENTEN
Brevet européen · EP3994363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3994363
- Numéro de demande
- EP20734022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2020
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 1/00 (2006.01)F16B 37/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19184200 03.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/067500 23.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/001214 07.01.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.