ARCHITECTURE INFORMATIQUE EN NUAGE SECURISEE ET PROCEDE DE SECURISATION

Brevet européen · EP3994596 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3994596
Numéro de demande
EP20734765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06F 21/53 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/74 (2013.01)
Priorité
FR 1907284 01.07.2019
FR 1907614 08.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/068484 01.07.2020
Publication PCT
WO2021/001411 07.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 24.08.2026

  2. 19 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  3. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Prove&Run

77 Avenue Niel, 75017 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

BOLIGNANO, Dominique

75016 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.