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Brevet européen · EP3994870 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3994870
- Numéro de demande
- EP21719719
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2021
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- G06F 16/95 (2019.01)H04L 67/02 (2022.01)H04L 67/563 (2022.01)H04L 69/22 (2022.01)
- Priorité
- US 202017018333 11.09.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/052866 07.04.2021
- Publication PCT
- WO2022/053880 17.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
VILCINSKAS, Eivydas
02198 Siauliai, LT
STALIORAITIS, Giedrius
02198 Vilnius, LT
JURAVICIUS, Martynas
03203 Vilnius, LT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.