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Brevet européen · EP3994931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3994931
Numéro de demande
EP19935856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2019
Publié
11 mai 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04W 72/04 (2023.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 5/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2019/094658 04.07.2019
Publication PCT
WO2021/000312 07.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

HUANG, Min

San Diego, CA 92121-1714, US

WEI, Chao

San Diego, CA 92121-1714, US

XU, Hao

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.