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Brevet européen · EP3995052 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995052
Numéro de demande
EP21206781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47G 1/04 (2006.01)
A47G 1/16 (2006.01)
Priorité
US 202017091778 06.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

RH US, LLC

15 Koch Road, Suite J, Corte Madera, CA 94925, US

Inventeur

FRIEDMAN, Gary

Corte Madera, CA 94925, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.