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Brevet européen · EP3995062 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995062
Numéro de demande
EP21203318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47L 5/24 (2006.01)
A47L 9/16 (2006.01)
A47L 9/20 (2006.01)
Priorité
DE 102020129581 10.11.2020
BE 202005806 10.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

Hunnekuhl, Christian

49134 Wallenhorst, DE

Chwolka, Cornelia

33334 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.