VERARBEITUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3995220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995220
Numéro de demande
EP21204173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
21 juin 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B08B 3/02 (2006.01)
B08B 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020187322 10.11.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

SUGINO MACHINE LIMITED

Sugino Machine Limited

2880 Kuriyama, Namerikawa City, Toyama 936-8577, JP

Inventeur

HAREMAKI, Hiroki

Uozu City, Toyama 937-8511, JP

MATSUI, Taiki

Uozu City, Toyama 937-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.