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Brevet européen · EP3995406 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3995406
- Numéro de demande
- EP20835148
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 2020
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- A47G 19/00 (2006.01)A47G 19/22 (2006.01)B32B 29/00 (2006.01)B65D 65/42 (2006.01)B65D 3/14 (2006.01)B65D 3/22 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019123476 02.07.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/020249 22.05.2020
- Publication PCT
- WO2021/002113 07.01.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
ASANO Makoto
Tokyo 141-0022, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.