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Brevet européen · EP3995635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995635
Numéro de demande
EP21203185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
13 août 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/38 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020128131 26.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  4. 20 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    TECE GmbH, Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, Allemagne → TECE SE, Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  5. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

TECE SE

Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

RAUPACH, Philipp

40599 Düsseldorf, DE

MEIERMANN, André

48159 Münster, DE

KRABBE, Martin

48341 Altenberge, DE

STALLKAMP, Ludger

49134 Wallenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.