BODENPANEEL

Brevet européen · EP3995645 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995645
Numéro de demande
EP20206709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
17 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

CLEMENT, Benjamin

8790 Waregem, BE

SABBE, Pieter-Jan

9820 Merelbeke, BE

VANHASTEL, Luc

8700 Tielt, BE

MEERSSEMAN, Laurent

7750 Mont de l'Enclus, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.