SPERRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3995710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995710
Numéro de demande
EP21714293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
26 mars 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 11/04 (2006.01)
F16C 11/10 (2006.01)
Priorité
CN 202011008987 23.09.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/077271 22.02.2021
Publication PCT
WO2022/062309 31.03.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Shenzhen Gloshine Technology Co., Ltd.

Building A.B No.10, Fuping North Road Pingdong Area, Pingdi Street Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518117, CN

Inventeur

ZHANG, Xianfeng

Shenzhen, Guangdong 518117, CN

ZHANG, Yongjun

Shenzhen, Guangdong 518117, CN

LI, Guoqiang

Shenzhen, Guangdong 518117, CN

GAO, Zhiqiang

Shenzhen, Guangdong 518117, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.