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Brevet européen · EP3995748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3995748
- Numéro de demande
- EP20206096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2020
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 13/02 (2006.01)F24F 13/08 (2006.01)F24F 13/32 (2006.01)F24F 12/00 (2006.01)F16L 41/02 (2006.01)F16L 55/09 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 18 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 18.04.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Titulaire
Hoval Aktiengesellschaft
9490 Vaduz, LI
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.