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Brevet européen · EP3995768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995768
Numéro de demande
EP21190521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2010
Publié
11 mai 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F25D 23/12 (2006.01)
Priorité
KR 20090129332 22.12.2009
KR 20090129333 22.12.2009
KR 20090129334 22.12.2009
Divisionnaire de
EP19167614
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

LG Electronics Inc.

LG Electronics, Inc.

20, Yeouido-dong Yeongdeungpo-gu, Seoul, 150-721, KR

Inventeur

LEE, Seung Mok

641-711 GYEONGSANGNAM-DO, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.