ARTIKELFÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3995793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995793
Numéro de demande
EP21204289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
14 févr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
Priorité
JP 2020185848 06.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

ISHIDA CO., Ltd.

44, Sanno-cho, Shogoin Sakyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

MIYAMOTO, Shinichi

Ritto-shi, 520-3026, JP

KAGEYAMA, Toshiharu

Ritto-shi, 520-3026, JP

ODA, Kazuteru

Ritto-shi, 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.