COMPUTERPROGRAMM ZUM AUSTAUSCH VON DATEN ZWISCHEN PROGRAMMMODULEN

Brevet européen · EP3995960 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995960
Numéro de demande
EP21215738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2017
Publié
11 mai 2022
Délivré
25 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 9/54 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
LU 93300 10.11.2016
Divisionnaire de
EP17794354
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 6 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG

PHOENIX CONTACT GMBH & CO. KG

Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, DE

Inventeur

HEUTGER, Henning

31812 Bad Pyrmont, DE

KLEINOW, Rolf

33619 Bielefeld, DE

DREWES, Tobias

33039 Nieheim, DE

BECK, Alexander

86492 Egling an der Paar, DE

FRIEBEN, Jens

33106 Paderborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.