ERDUNGSSCHELLE MIT VERDREHSCHUTZ
Brevet européen · EP3996207 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3996207
- Numéro de demande
- EP21205022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2021
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 4/18 (2006.01)H01R 11/09 (2006.01)H01R 4/34 (2006.01)H01R 9/05 (2006.01)H01R 11/05 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020106373 U 06.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
Schnobrich, Sabrina
84478 Waldkraiburg, DE
Schweiger, Florian
84424 Isen, DE
Huber, Markus
83527 Kirchdorf, DE
Lang, Walter
84478 Waldkraiburg, DE
Huber, Hubert
83527 Kirchdorf, DE
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