RATENANPASSUNG FÜR POLAR KODES

Brevet européen · EP3996284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996284
Numéro de demande
EP21190257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 2018
Publié
11 mai 2022
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H03M 13/13 (2006.01)
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
CN 201710007883 05.01.2017
CN 201710157341 16.03.2017
Divisionnaire de
EP18736283
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

ZHANG, Gongzheng

shenzhen, Guangdong, CN

LUO, Hejia

shenzhen, Guangdong, CN

LI, Rong

shenzhen, Guangdong, CN

CHEN, Ying

shenzhen, Guangdong, CN

QIAO, Yunfei

shenzhen, Guangdong, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.