CODEWORTBESTIMMUNG FÜR BESTÄTIGUNGSINFORMATIONEN

Brevet européen · EP3996320 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996320
Numéro de demande
EP21215800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2016
Publié
11 mai 2022
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 1/1829 (2023.01)
H04L 1/00 (2006.01)
H04W 72/23 (2023.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 5/14 (2006.01)
Priorité
US 201562143569 P 06.04.2015
US 201562144684 P 08.04.2015
US 201562145267 P 09.04.2015
US 201562172306 P 08.06.2015
US 201615091467 05.04.2016
Divisionnaire de
EP21177262
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Inventeur

Papasakellariou, Aris

16677 Suwon-si, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.