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Brevet européen · EP3996470 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996470
Numéro de demande
EP21206257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2021
Publié
11 mai 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H05B 6/12 (2006.01)
Priorité
US 202017090060 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Whirlpool Corporation, 2000 North M-63 MD 3601, Benton Harbor, MI 49022, Etats-Unis d'Amérique → Beko Italy Manufacturing S.r.l., Via Varesina, 204, 20156 Milano, Italie

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Beko Italy Manufacturing S.r.l.

Via Varesina, 204, 20156 Milano, IT

Inventeur

BALDO, Salvatore

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

GALLIVANONI, Andrea

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

MANOHAR, Ajit

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

PASTORE, Cristiano Vito

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.