KONTRAZEPTIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3996618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996618
Numéro de demande
EP20751473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61B 18/12 (2006.01)
A61F 7/00 (2006.01)
A61B 18/00 (2006.01)
A61B 18/14 (2006.01)
Priorité
DE 102019119026 12.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069774 13.07.2020
Publication PCT
WO2021/009128 21.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 27 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  4. 10 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2024

  5. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Grohs, Niklas

21493 Schwarzenbeck, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Grohs, Niklas

21493 Schwarzenbeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.