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Brevet européen · EP3996975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996975
Numéro de demande
EP19740327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2019
Publié
18 mai 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B62D 15/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/068232 08.07.2019
Publication PCT
WO2021/004615 14.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Volvo Truck Corporation

VOLVO TRUCK CORPORATION

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

ÖST, David

413 27 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.