COLIS INTEGRANT DES MOYENS DE RETENUE D'UN OBJET
Brevet européen · EP3997003 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3997003
- Numéro de demande
- EP20735193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2020
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 30 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 6/18 (2006.01)B65D 25/10 (2006.01)B65D 81/07 (2006.01)
- Priorité
- FR 1907580 08.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/068750 02.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/004907 14.01.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 4 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 04.09.2023
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Inventeur
GUILLOUX, Simon
44200 Nantes, FR
COTTE, Pierre-Alain
92224 Amberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.