BEHAELTER MIT VERRIEGELBAREM DECKEL
Brevet européen · EP3997004 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3997004
- Numéro de demande
- EP20743344
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2020
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 16 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 6/24 (2006.01)B65D 21/02 (2006.01)B65D 43/02 (2006.01)B65D 43/16 (2006.01)B65D 43/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 9012019 11.07.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/056331 06.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/005486 14.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 30 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Inventeur
RITZBERGER, Axel
8852 Altendorf
ENNEN, Heiner
48531 Nordhorn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.